C’est un nouvel épisode dans l’affaire qui oppose SFR à son ancien distributeur dans l’île, la société Socodi, alias Corse GSM.

Dans un jugement rendu hier, le conseil de prud’hommes de Bastia, saisi par 33 salariés de la Socodi, a reconnu l’opérateur de téléphonie en tant que coemployeur, après sa décision, intervenue en 2020, de mettre fin au contrat qui le liait à Corse GSM depuis vingt-cinq ans, mettant en péril les emplois de l’entreprise.

Dans son jugement de 18 pages, que Corse-Matin s’est procuré, le conseil de prud’hommes souligne « l’immixtion » de SFR dans la gestion économique et sociale de l’employeur « conduisant à une perte totale d’autonomie d’action ».

Selon la juridiction, « il est manifeste que SFR disposait d’un pouvoir de contrôle, de direction et de sanction prépondérant sur les salariés par l’intermédiaire de la société Socodi qui n’avait la maitrise ni des horaires, ni des des dates d’ouverture des points de vente, de l’embauche des salariés et la maitrise des effectifs, les qualifications et les modalités d’exécution de leur contrat de travail ».

« Ce jugement est une première victoire »

Le conseil de prud’hommes n’a toutefois pas reconnu les accusations de « travail dissimulé » à l’endroit de SFR. Il a néanmoins condamné l’opérateur de téléphonie à verser la somme de 956 808 euros à la société Socodi au titre de la réparation du préjudice financier, ainsi que 200 euros à chaque salarié.

« C’est une première victoire, considère Louis Antonini, le président de Corse GSM. En dépit des pressions autour de cette affaire, la justice a reconnu la très grande ingérence de SFR sur notre société. Eu égard aux motivations avancées, je regrette toutefois que les salariés n’aient pas été davantage indemnisés, à travers un droit à la participation et à l’intéressement. Néanmoins, cette décision peut faire jurisprudence pour tous les distributeurs de SFR et les succursalistes. »

Contacté par l’intermédiaire de son avocat, l’opérateur de téléphonie n’a, de son côté pas souhaité faire de commentaire à la suite de cette décision. Son conseil, le cabinet parisien LPA-CGR indique qu’il n’a, à ce stade, « pas pris connaissance du jugement. Nous allons échanger avec nos clients pour envisager la possibilité de faire appel ».

Signe, sans doute, que le bras de fer entre les deux sociétés est loin d’être terminé.

Une autre procédure engagée par Corse GSM à l’encontre de SFR est d’ailleurs pendante devant le tribunal de commerce de Paris.

Article CORSE MATIN – Par Julian MATTEI – Le 03 Février 2022